Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site est :

France Terre Solidaire
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 11 rue Alphonse Karr
75019 Paris
France

Numéro RNA : W751280172
SIREN : 990 419 202
SIRET : 990 419 202 00017

Téléphone : +33 7 43 50 93 03
Adresse électronique : contact@franceterresolidaire.org

France Terre Solidaire ne collecte que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont demandées.

Formulaire « Nous contacter »

Les données susceptibles d’être collectées sont :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• organisation ou structure, le cas échéant ;
• type de demande ;
• contenu du message.

Formulaire « Devenir bénévole »

Les données susceptibles d’être collectées sont :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• confirmation d’avoir au moins 18 ans ;
• activités souhaitées ;
• disponibilités et volume de temps envisageable ;
• secteur géographique de préférence ;
• compétences, expériences, motivations et message complémentaire.

Formulaire destiné aux bénéficiaires

Les données susceptibles d’être collectées sont :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• action souhaitée ;
• disponibilités ;
• commentaire complémentaire.
  
  

Les formulaires du site ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans.

Les données collectées peuvent être utilisées afin de :

• répondre aux demandes adressées à l’association ;
• prendre contact avec les personnes ayant sollicité l’association ;
• orienter une demande vers le pôle compétent ;
• examiner et gérer les candidatures de bénévoles ;
• organiser les missions et disponibilités des bénévoles ;
• examiner les demandes de participation des bénéficiaires ;
• organiser la participation aux actions proposées par l’association ;
• assurer le suivi administratif des échanges ;
• mesurer la fréquentation et l’utilisation du site.

Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

Les traitements liés aux formulaires reposent principalement sur les démarches effectuées volontairement par les personnes concernées et sur la nécessité de répondre à leurs demandes.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci est recueilli par une action positive, notamment au moyen d’une case à cocher avant l’envoi du formulaire.

Pour les outils de mesure d’audience nécessitant le dépôt de cookies ou traceurs non strictement nécessaires, le traitement repose sur le consentement préalable de l’utilisateur.

Les champs signalés par un astérisque dans les formulaires sont obligatoires. Sans ces informations, France Terre Solidaire peut ne pas être en mesure de traiter correctement la demande.

Les autres champs sont facultatifs et permettent uniquement de mieux comprendre la demande ou d’adapter la réponse apportée.

Les données collectées sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions au sein de l’association.

Selon la nature de la demande, il peut notamment s’agir :

• du président de l’association ;
• du responsable principal du pôle Communication ;
• du responsable adjoint du pôle Communication ;
• du responsable du pôle directement concerné par la demande;
• du responsable adjoint du pôle directement concerné par la demande.

Les données ne sont pas vendues, louées ou transmises à des organismes tiers à des fins commerciales.

Les informations saisies dans les formulaires sont transmises à France Terre Solidaire par courrier électronique afin de permettre leur traitement.

Elles peuvent ainsi être conservées dans les systèmes de messagerie utilisés par l’association pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et selon les durées précisées dans la présente politique.

Les données personnelles ne sont conservées que pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Demandes générales de contact
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange, sauf obligation légale imposant une durée différente.

Candidatures bénévoles sans suite
Les informations relatives aux personnes ayant proposé leur candidature comme bénévoles peuvent être conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact.

Bénévoles actifs
Les données nécessaires au suivi d’un bénévole actif sont conservées pendant la durée de son engagement au sein de l’association. Certaines données peuvent ensuite être archivées pendant une durée limitée lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’une obligation administrative ou légale.

Bénéficiaires
Les données transmises par une personne souhaitant participer aux actions de l’association sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de sa demande, puis au maximum 2 ans après le dernier contact, sauf obligation légale imposant une durée différente.

Le site utilise des outils de mesure d’audience afin de mieux comprendre son utilisation et d’améliorer son fonctionnement.

Ces outils comprennent notamment :

• les statistiques proposées par SiteW ;
• Google Analytics.

Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés uniquement après recueil du consentement de l’utilisateur, sauf lorsqu’un outil de mesure d’audience est configuré de manière à remplir les conditions permettant une exemption de consentement.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies via l’outil de gestion des cookies proposé sur le site.

France Terre Solidaire utilise Google Analytics afin d’obtenir des statistiques sur la fréquentation du site et sur la manière dont les visiteurs utilisent ses différentes pages.

Selon sa configuration, Google Analytics peut utiliser des cookies ou d’autres traceurs afin de collecter des informations relatives à la navigation.

Lorsque le consentement est requis, Google Analytics n’est activé qu’après l’accord préalable de l’utilisateur exprimé depuis le bandeau ou l’outil de gestion des cookies.

Le site est conçu et hébergé à l’aide des services de SiteW.

SiteW peut être amené à traiter certaines données techniques nécessaires à l’hébergement, au fonctionnement et à la sécurité du site dans le cadre de ses propres obligations et prestations.

Certains services utilisés par le site, notamment Google Analytics, peuvent également traiter certaines données techniques dans le cadre de leurs services.

Certains prestataires techniques utilisés par le site peuvent appartenir à des groupes internationaux ou traiter certaines données depuis des pays situés hors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts ont lieu, France Terre Solidaire veille à ce qu’ils soient encadrés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

France Terre Solidaire met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la divulgation, la modification, la perte ou la destruction.

L’accès aux informations reçues par l’intermédiaire des formulaires est limité aux personnes ayant besoin de les consulter dans le cadre de leurs fonctions.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon les conditions prévues par les textes, exercer notamment les droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l’effacement de vos données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
• droit à la portabilité dans les situations où ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

France Terre Solidaire n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’association à l’adresse suivante :

contact@franceterresolidaire.org

ou par courrier à :

France Terre Solidaire
11 rue Alphonse Karr
75019 Paris
France

Si vous estimez, après avoir contacté France Terre Solidaire, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site internet : www.cnil.fr

France Terre Solidaire peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses activités, de ses outils ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : septembre 2026.